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Convention financière 2023-2024

Modalités financières

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1 -       Contribution des familles (Obligatoire)gatoire)             

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées aux frais de fonctionnement, au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.
Celle-ci englobe également les frais annexes : les diverses activités pédagogiques, l’accueil d’intervenant extérieur, les sorties culturelles et éducatives ponctuelles, l’achat d’outil et de petit matériel informatique et/ou pédagogique...

Réductions des familles (non cumulables)
Pour les familles qui inscrivent simultanément :

  • 2 enfants : une réduction de 10 % est accordée sur la partie contribution des familles du 2ème enfant,
  • 3 enfants : une réduction de 20 % est accordée sur la partie contribution des familles du 3ème enfant,
  • Réduction de 50 % accordée sur la partie contribution des familles à partir du 4ème

2 -      Demi-pension (Facultatif)

- Demi-pension (Ecole, Collège)          Forfaits 4 ou 5jrs (possibilité sur 1,2 ou 3 jrs uniquement si les jours sont
- Forfait restauration. (Lycée)              définis et fixes en début d’année)                                     
- Repas exceptionnel : 9,25 € par repas pour les élèves de l’école (sauf Maternelle PS) et du collège             

La facturation des frais de demi-pension est annuelle.

En cas d'absence prolongée pour une maladie, d'une durée minimale de 8 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées sur demande écrite des parents ; en cas de déménagement ou d'exclusion définitive les remboursements interviennent à compter du premier jour qui suit ces évènements.

Le choix du régime « externe » ou « demi-pensionnaire » validé au moment de l’inscription ou de la réinscription pourra encore être modifié, via EcoleDirecte sur la 1ère semaine de la rentrée scolaire en fonction de l’emploi du temps de l’enfant.

3 -   Equipement numérique (Obligatoire)

- Les élèves de 6ème , 5ème, 4ème  et tous les lycéens sont équipés d’IPAD en location
- Les élèves de 3ème  sont équipés de la tablette numérique SQOOL en location bail

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La tablette sera remise en début d’année après acceptation de la convention tablette et de la charte d’utilisation.

* Pour la tablette Sqool il est fortement conseillé aux parents ou responsables légaux de l’élève de souscrire une assurance couvrant la casse, la perte ou le vol de la tablette. Vous pouvez contacter votre assurance personnelle ou adhérer à l’assurance proposée par l’établissement (voir annexe Assurance FEC - Garanties tablette numérique)

4 -      Etude et garderie (Facultatif)

- Etude surveillée (Primaire /Collège)                           370 €

- Garderie (Ecole uniquement)

  • Abonnement à l’année pour le matin                  370 €
  • Abonnement à l’année pour le soir 17/18h        370 €
  • Abonnement à l’année pour le soir 18/19h        370 €
  • A la carte (matin ou soir) 5 accès = 5h                 20 € alimentation par votre portefeuille sur EcoleDirecte. Toute heure de garderie entamée est due.

5 -      Cotisation Association Sportive (Facultatif)

Cette cotisation correspond à l’adhésion personnelle de l’enfant à l’Association Sportive de l’établissement et dont l’entraînement sportif se déroule en dehors des heures scolaires. Elle est appelée directement par les enseignants d’E.P.S. en début d’année. Le règlement se fait de préférence par chèque à l’ordre de l’Association Sportive Collège ou Lycée.

6 -      T-shirt obligatoire pour les nouveaux collégiens. Les commandes et règlements sont gérés par les professeurs EPS courant septembre. Le règlement se fait par chèque de préférence à l’ordre de l’Association Sportive du collège Sainte-Céline.

7 -     Location casier pour les élèves de 1re et Tle (Facultatif) :  location du casier 20 €/an et possibilité d’achat du cadenas 11 €

 

 8 -    Cotisation APEL (Facultatif)

L'Association de Parents d'élèves de l’Ecole Libre (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Education". L’adhésion à cette association est volontaire. Par convention avec l’APEL et l’établissement, cette cotisation est appelée sur notre facture annuelle. Un grand merci d’y contribuer. Nous ne pourrions guère mener à bien nos projets sans la participation active des parents d’élèves.

Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas y adhérer, merci de nous le faire savoir par courrier.

10 -    Caisse de solidarité (Facultatif)

Une caisse de solidarité sociale existe au sein de l’établissement.

Elle est alimentée par les dons des familles et est destinée à accorder une aide pécuniaire aux familles en difficulté passagère. Cette aide peut être sollicitée auprès du chef d’établissement qui présentera les demandes à une commission composée de membres de l’Ogec et/ou de l’APEL et du chef d’établissement. La solidarité devant s’exercer à tous, cette aide ne saurait être que ponctuelle.

Informations et frais divers

A -    Informations financières

a) Frais d’inscription / réinscription

- Un acompte de 50 € est exigible lors de la confirmation de l'inscription ou de la réinscription. Il sera déduit du relevé de la facture annuelle.

Cet acompte pourra être remboursé sur demande écrite en cas de désistement avisé avant le 1er juin.

La résiliation du contrat après ce terme sans cause réelle et sérieuse (changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement, mutation ...) entraînera le non remboursement par l’établissement de l’acompte versé.

 - Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription :

          - 84 € pour les nouveaux élèves pour tous les niveaux       

          - 25 € pour les élèves de CM2 de l’Institution entrant au collège

          - 40 € pour les élèves de 3ème de l’Institution entrant au Lycée     

L’inscription ne devient définitive qu'après leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire.

b) Mode de règlement – prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire sur 9 mois d’octobre à juin est le mode de règlement privilégié par l'établissement.

Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 15 de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.

En l'absence de prélèvement mis en place, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 30 septembre.

Les chèques sont à établir à l’ordre de l’Institution Sainte-Céline.

c) Propositions de flexibilité des versements

Pour alléger les mensualités 2023-2024 vous aurez la possibilité de verser :

- un acompte complémentaire d’un montant libre avant juillet 2023. Celui-ci devra être effectué par chèque.

- une avance sur facture dès le mois de septembre.


d) Impayés

L'établissement intentera toutes actions jugées nécessaires pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

 

B -   Voyage scolaire 

   Si un voyage linguistique, artistique, une classe de découverte ... est organisée, les modalités financières sont    présentées aux parents d’élèves concernés (non compris dans les frais annexes).

 

C -  Coût pour le renouvellement en cas de perte du :

- Carnet de correspondance                                10 €
- Carte de scolarité au collège                               5 €
- Carte d’identité lycéenne                                      5 €

 

D -   La photo de classe

La photo de classe et photo individuelle sont prises en début d’année. Via le site internet du photographe scolaire, les parents peuvent commander et régler eux-mêmes les photos.

 

E -   Assurance scolaire (FEC)

L’établissement assure l’ensemble de ses élèves. Merci de ne plus fournir d’attestation d’assurance.

Elle couvre votre enfant 24h/24, 7jours/7 du jour de la rentrée à la veille de la rentrée à l'école, en vacances et à la maison par une garantie individuelle accident. De même, votre enfant est couvert lors de stages, sorties scolaires et activités facultatives.

Cette assurance ne couvre pas les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui. Dans ce cas l'enfant est couvert par votre contrat multirisque habitation ou votre responsabilité civile chef de famille.

 

Projets de notre Institution pour l’année 2023-2024

  • Poursuite du plan de rénovation des locaux 
  • Poursuite du plan de développement du numérique dans les classes.
  • Eté 2023 : réhabilitation de la salle des professeurs au collège et du pôle pédagogique dans le bâtiment des classes de 4ème ainsi que les sanitaires élèves

Projets à plus long terme

  • L’OGEC vient d’acquérir le terrain qui va permettre de mettre à l’étude la construction de l’école primaire.