Règlement intérieur - Collège
Préambule
Bien que détaillé, ce règlement n’a pas prétention d’être exhaustif et ne saurait remplacer l’esprit dans lequel il a été conçu : celui de l’Institution. Le présent document définit les orientations et obligations imposées par la vie en groupe à l’intérieur des locaux, lors des sorties et voyages scolaires ainsi qu’aux abords de l’Institution.
L’adhésion à ce règlement est indispensable à toute inscription. Cette adhésion figure sur le contrat de scolarisation signé par le responsable légal de l’élève.
Nul ne peut prétendre l’ignorer
Règlement
Ecole Catholique sous contrat d’association avec l’Etat, Institution Sainte-Céline fait des propositions de la foi, n’impose à ses élèves ni croyance, ni pratique religieuse mais demande à chacun de respecter le caractère propre de l’Institution.
Etablissement Catholique ouverte à tous, Institution Sainte-Céline est un lieu privilégié pour apprendre à respecter les autres (personnels de service, enseignants, éducateurs, et camarades) avec toutes leurs différences, mais aussi le cadre de vie. Ce règlement intérieur, porté à la connaissance de tous, doit permettre de responsabiliser les élèves dans leur vie présente et future.
1-Droits et devoirs des collégiens
Tout élève dispose de droits individuels : droit au respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens, de ses opinions dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Tout élève a l’obligation de respecter le règlement intérieur, les biens et les personnes et ce même en cas de désaccord.
Il doit respecter la différence des opinions. Il a le devoir d’être tolérant, courtois, non violent, que ce soit verbalement ou physiquement.
2- Horaires
L’exactitude des horaires est une exigence de la vie en collectivité à laquelle personne ne peut se soustraire.
Les portes du collège sont ouvertes de 8h00 – 8h30 et lors des entrées décalées 5 min avant le début des heures de cours.
Les entrées et les sorties s’effectuent toujours au 72 rue saint Nicolas.
De 10h20 à 11h30 et de 13h55 à 15h45, aucune sortie anticipée possible ; pour toute absence de cours, les élèves sont dirigés en permanence.
3- Appel / Absences / Retards
L’appel est fait au début de chaque cours ainsi qu’aux heures d’études.
Le matin, les parents sont invités à prévenir le plus tôt possible de l’absence d’un élève en téléphonant au 01.60.22.05.92 ou en envoyant un message via EcoleDirecte à « Vie Scolaire – Collège ».
Toute absence ou retard doit être dûment justifiée par écrit.
- Tout élève qui a été absent doit se présenter à la vie scolaire avant la première heure de cours avec son justificatif d’absence (message EcoleDirecte, carnet de correspondance, certificat médical…) avant de rejoindre sa classe.
- Tout élève en retard doit se présenter à la vie scolaire. L’entrée en cours sera refusée si le retard est trop important, l’élève sera alors dirigé en salle de travail.
- Tous les retards et les absences sont comptabilisés et figurent sur les bulletins semestriels et dans le dossier scolaire.
Pour rappel :
« Lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur ou à la directrice de l'établissement d'enseignement les motifs de cette absence » l'article L131-8 du Code de l'éducation.
« Si vous ne justifiez pas l'absence de votre enfant ou si vous en donnez des motifs inexacts, vous risquez une amende de 135 €. »
4- Autorisation de sortie
Toute sortie exceptionnelle devra faire l’objet d’une demande écrite par les parents via EcoleDirecte.
Seuls les externes sont autorisés à sortir durant le temps de déjeuner.
En cas d’absence d’un professeur, la présence en permanence est obligatoire (une autorisation d’entrée ou de sortie anticipée peut être accordée sur proposition de la direction en première ou en dernière heure de cours avec autorisation des parents ou responsables légaux).
L’élève devra présenter sa carte collégienne à la sortie de l’Etablissement.
5- Lien Famille – Ecole
Le carnet de correspondance est cette année totalement dématérialisé. Ainsi, vous pourrez consulter tous les évènements concernant votre enfant par le biais de votre espace Famille ÉcoleDirecte.
Vous devez régulièrement consulter ÉcoleDirecte pour avoir accès aux informations des professeurs et de la Vie scolaire :
- Les absences et retards à justifier
- Vos demandes d’absences exceptionnelles
- Les observations de travail et de comportement inscrites par les enseignants, le personnel du collège…
- Les sanctions avec motifs et dates…
6-Santé
Toute prise de médicaments doit être justifiée par un certificat médical. Le personnel de l’Institution n’est pas habilité à donner des médicaments sauf en cas de P.A.I
En cas d’indisposition durable ou de maladie, le responsable légal est tenu de venir chercher l’élève dans les meilleurs délais.
7- Vie en commun
Respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, restent une priorité au sein de l’Etablissement.
Chacun doit se sentir responsable du cadre de vie :
- Respect des locaux
- Respect de tout le matériel
- Respect de la cour de récréation (utilisation des poubelles mises à disposition) et des toilettes.
En cas de dégradation, l’Etablissement se réserve le droit de facturer aux familles tout objet cassé ou dégradé.
Durant les intercours, les élèves préparent dans le calme les affaires nécessaires au cours suivant. Tout déplacement doit être effectué dans le calme.
En dehors des heures de cours les élèves ne doivent pas se promener ni dans les couloirs ni dans les salles de classe, sans y être autorisés par un professeur ou un(e) surveillant(e).
Une présentation correcte ainsi qu’une tenue décente sont exigées à l’intérieur et aux alentours de l’établissement ainsi que lors des sorties et voyages scolaires. Les tenues doivent être adaptées au travail : pas de sous- vêtements apparents, pas de jogging en dehors des cours d’EPS, pas de tongs, pas de couvre-chef, aucun piercing, excepté les boucles d’oreilles, aucun tatouage apparent.
Les jupes et robes doivent être d’une longueur acceptable (au genou). Les shorts ne sont pas autorisés seuls les bermudas sont tolérés.
En cas de non-respect de ces consignes, les parents seront immédiatement prévenus et nous nous réservons le droit de renvoyer l’élève à son domicile.
Un savoir-être est demandé aux élèves.
Le respect des personnes, élèves et adultes est exigé de tous. Cela implique pour chacun de porter attention à l’autre, de respecter son travail, ses idées, sa personnalité.
Les élèves éviteront les manifestations amoureuses et tout comportement trop démonstratif.
Les élèves éviteront les manifestations amoureuses et tout comportement trop démonstratif.
Toute forme de brutalité ou de mépris est évidemment inadmissible.
Une attitude d’extrême courtoisie est exigée envers les adultes de l’établissement.
Le chewing-gum et les sucettes sont interdits dans l’établissement.
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter au sein et aux abords de l’établissement.
L’usage du téléphone portable est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement.
Dès l’entrée dans l’Etablissement, les téléphones portables doivent être éteints et rangés sous peine d’être confisqué et rendu aux parents ou responsables légaux par la cheffe d’établissement. (Loi du 3 août 2018)
Il est de même interdit de photographier ou filmer dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation préalable de la direction.
Chaque élève est responsable de ses affaires en classe et dans la cour.
Les objets de valeur ou étrangers au travail scolaire ou dangereux sont interdits. Seules les oreillettes à usage pédagogique en classe sont autorisées.
La Direction décline toute responsabilité quant au vol ou à la dégradation des objets personnels.
8- Travail scolaire
Tous les élèves sont tenus d’assister impérativement à tous les cours, de toutes les matières.
L’inscription à une option implique que l’élève y participe pour la totalité du cycle de l’année.
L’élève doit remettre à la date prévue les devoirs et travaux demandés par les professeurs.
L’élève est tenu de participer aux activités imposées par le collège : examens oraux et écrits, sorties de classe, stage en entreprise…
9- Gratifications
Encouragements, Tableau d’honneur, Félicitations et Tableau d’Excellence sont décernés en fin de semestre mais peuvent être supprimés sur décision du conseil de classe.
10- EPS
La présence en cours d’EPS est obligatoire sauf en cas de dispense avec certificat médical. Les élèves sont alors accueillis en permanence ou bien accompagnent le professeur d’EPS si leur état de santé le permet.
La tenue de sport (jogging, legging) est réservée uniquement à l’EPS. Un change est obligatoire pour pouvoir intégrer les autres cours.
11- Discipline : Sanctions et Punitions
Les informations notifiées dans le carnet de correspondance numérique concernant la discipline et/ou le travail peuvent entraîner des sanctions qui selon la gravité de la faute pourront être les suivantes : observation sur le carnet, devoir supplémentaire, retenue le mercredi après-midi, réparation du préjudice par un travail d’intérêt général, fiche de suivi, mise en garde ou avertissement, mise sous contrat, exclusion temporaire ou définitive (cf. ci-après).
Un cumul de sanctions sans réaction de la part de l’élève (retenues, avertissements, …) ou de non-présence répétée à une retenue, pourra entraîner une exclusion temporaire de l’établissement.
12- Conseil d’éducation / conseil de discipline
En cas de faute sérieuse (la fraude, dégradation volontaire, manquement à l’honnêteté, sortie « irrégulière » …), un Conseil d’Education réunissant certains membres de l’équipe éducative avec les parents et l’élève sera convoqué par le Chef d’Etablissement. Ce conseil, qui a pour but de donner à l’élève une chance de se ressaisir et d’éviter le Conseil de Discipline, pourra se traduire par une exclusion temporaire.
En cas de faute grave (brutalité, insulte envers un membre de la communauté éducative possession ou trafic de produits illicites, violences caractérisées physiques ou verbales, vol qualifié…), le Chef d’Etablissement peut convoquer le Conseil de Discipline :
Le Conseil de Discipline est présidé par le Chef d’Etablissement. Il est constitué des membres suivants : le responsable de la Vie Scolaire, le professeur principal, un professeur, des élèves délégués ou suppléants, le président de l’APEL ou un membre du conseil d’administration mandaté par lui.
La famille ne peut pas être représentée par une tierce personne.
Pourront être invités par le chef d’établissement les personnes de l’Institution susceptibles d’éclairer sa réflexion du conseil de discipline.
Durant le conseil de discipline, le chef d’établissement rappellera les faits reprochés à l’élève, chaque personne du conseil pourra alors être entendue et l’élève et ses représentants légaux répondront aux questions.
Les délibérations finales auront lieu ensuite à huis clos, le chef d’établissement donnera sa décision aux responsables légaux dès que possible et la lui notifiera par écrit.
La convocation devant le conseil de discipline peut entraîner pour l’élève une exclusion temporaire ou définitive, en fonction de la gravité des faits. L’exclusion définitive, sur décision du chef d’établissement, pourra être reportée en fin d’année scolaire pour cause d’orientation ou d’examen.
Le cumul de plusieurs manquements au règlement intérieur et/ou plusieurs exclusions temporaires peuvent entraîner la non-réinscription pour l’année scolaire suivante sur décision du chef d’établissement ; la famille en sera avisée par mail.
Si le Chef d’Etablissement le juge nécessaire, il peut, en attendant la tenue du conseil, procéder à une exclusion conservatoire.