Qu’est-ce que la contribution modulée ?

La contribution modulée est un mode de calcul qui tient compte des ressources et de la composition de chaque foyer. À l’Institution Sainte-Céline, elle repose sur le quotient fiscal, afin que chaque famille contribue de manière proportionnée à ses capacités financières. Cette démarche vise à garantir l’accessibilité de l’établissement à tous, dans un esprit d’équité et de solidarité.

Pourquoi l’établissement met-il en place ce système ?

Cette évolution s’inscrit dans les orientations de l’Enseignement catholique nationale et de Seine et Marne et de fait dans le projet éducatif de l’Institution Sainte-Céline. Elle permet de mieux répondre à la diversité des situations familiales, de favoriser la mixité sociale et de maintenir un équilibre financier indispensable à la qualité de l’enseignement et aux projets de l’établissement.

Comment est calculé le montant de la contribution ?

Le montant est déterminé à partir du quotient fiscal, calculé sur la base du revenu fiscal de référence et du nombre de parts du foyer (Cf 1ere page de l’avis d’imposition), tels qu’ils figurent sur l’avis d’imposition. En fonction de ce quotient, la famille est rattachée à une tranche tarifaire clairement définie dans la grille transmise.

Dois-je fournir des documents personnels ?

Oui. Pour permettre un calcul juste et équitable, l’établissement demande la transmission de la copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Ces documents sont indispensables pour déterminer la tranche applicable.

Comment définissez-vous le foyer pour le calcul des tarifs modulés ?

Le foyer correspond au ou aux lieux de résidence habituelle de l’enfant, dont il bénéficie matériellement. Il peut s’agir d’un couple marié, pacsé, en union libre ou de toute autre configuration familiale constituant son cadre de vie.

Comment fonctionne la contribution modulée en cas de séparation des parents ?

En cas de séparation ou de divorce, la contribution est calculée sur la base du ou des foyers qui contribuent financièrement à la scolarité. Si les deux parents participent aux frais, chacun est facturé en fonction des ressources de son propre foyer, afin de garantir une contribution équitable.

Quels documents doivent être fournis lorsque deux adultes vivent dans le même foyer ?

Lorsque deux adultes résident au sein du même foyer, les avis d’imposition des deux adultes doivent être transmis, y compris si un seul parent est désigné comme payeur.

Quels justificatifs fournir en cas de garde alternée ?

En situation de garde alternée, les avis d’imposition des deux foyers doivent être fournis, y compris lorsque l’un ou l’autre parent vit en situation de remariage, de PACS ou d’union libre.

Comment est calculée la contribution lorsque les parents se répartissent les frais (50/50, 70/30, etc.) ?

Chaque parent est facturé en fonction des ressources propres à son foyer, afin d’assurer une contribution équitable.

Des documents complémentaires peuvent-ils être demandés ?

Oui. Des pièces supplémentaires peuvent être sollicitées lorsque la situation familiale présente des particularités ou lorsque les documents transmis ne permettent pas d’évaluer précisément les ressources du ou des foyers.

Comment sont traitées les informations transmises ?

Les documents fiscaux sont traités de manière strictement confidentielle. Ils sont consultés uniquement par le chef d’établissement et le service de gestion habilité, conservés de façon sécurisée et utilisés exclusivement pour le calcul de la contribution, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Le montant de la contribution peut-il changer d’une année sur l’autre ?

Oui. La contribution est recalculée chaque année afin de tenir compte de l’évolution éventuelle des revenus ou de la situation familiale. La grille tarifaire peut également être ajustée après validation par les instances de l’établissement.

Certaines familles vont-elles payer plus ?

Oui, certaines familles peuvent voir leur contribution augmenter, tandis que d’autres bénéficieront d’un montant réduit. Ce principe permet une répartition plus juste de l’effort financier entre les familles.

Si mes revenus baissent, ma contribution sera-t-elle révisée ?

Oui. Si la baisse de revenus entraîne un changement de tranche, la contribution sera ajustée en conséquence. En cas de difficulté particulière en cours d’année, il est recommandé de prendre contact avec l’établissement.

Existe-t-il des réductions pour les fratries ?

Non. Aucune réduction spécifique liée à la présence de plusieurs enfants d’une même fratrie n’est appliquée. Le calcul de la contribution familiale intègre déjà le nombre de parts fiscales, lequel reflète de manière directe la composition du foyer et, par conséquent, le nombre d’enfants.

Que faire si je rencontre des difficultés financières malgré la contribution modulée ?

Les familles peuvent solliciter un rendez-vous avec le chef d’établissement. Des solutions personnalisées peuvent être étudiées, notamment par le biais de la caisse de solidarité de l’établissement.

Existe-t-il un montant maximum de contribution ?

Oui. La grille tarifaire fixe un plafond correspondant à la tranche la plus élevée. Ce montant est communiqué aux familles avant la signature du contrat de scolarité, garantissant ainsi une parfaite lisibilité.

Si je paie davantage, mon enfant bénéficie-t-il de plus de droits ou de services ?

Non. Tous les élèves bénéficient des mêmes enseignements, services et attentions, quel que soit le montant de la contribution versée. La modulation n’ouvre droit à aucun privilège particulier.

Je suis réservé sur le principe de solidarité financière entre familles.

La contribution modulée reflète les valeurs d’accueil, de solidarité et de justice portées par l’Enseignement catholique et par le projet éducatif de l’Institution Sainte-Céline. Elle permet à chaque famille de contribuer selon ses moyens afin que l’établissement reste accessible à tous.

Pourquoi favoriser la mixité sociale au sein de l’établissement ?

L’Institution Sainte-Céline accueille des élèves de tous horizons. Cette diversité sociale et culturelle est une richesse éducative qui participe à la formation humaine, citoyenne et spirituelle des élèves, et les prépare à vivre dans une société ouverte et plurielle.

Les tarifs modulés auront-ils une influence sur les critères d’admission des élèves ?

Non. La contribution modulée n’aura aucun impact sur le choix des élèves et/ou des familles. Les revenus des familles n’ont jamais été un critère de sélection et cela ne changera pas. L’établissement examine principalement des éléments liés à la vie scolaire, comme le comportement ou l’attitude face au travail, afin de s’assurer que l’élève pourra s’épanouir dans le cadre proposé.

Inscrire son enfant à Sainte‑Céline est avant tout un choix pédagogique. Ce choix doit rester accessible à toutes les familles, quelles que soient leurs ressources. La contribution modulée va précisément dans ce sens : permettre à chacun de contribuer selon ses moyens, sans créer de privilège ni de discrimination. L’Institution Sainte‑Céline réaffirme ainsi sa mission d’accueil de tous et son engagement en faveur de la diversité et de l’équité.