A partir de la rentrée 2026‑2027, notre établissement adopte une contribution familiale modulée en fonction des ressources, conformément aux orientations de l’Enseignement Catholique de Seine‑et‑Marne. Ce dispositif, qui devrait être généralisé à l’ensemble des établissements catholiques du département d’ici 2027, vise à proposer des tarifs plus justes et adaptés aux réalités de chaque foyer.

Cette nouvelle grille, élaborée selon le contexte de notre communauté éducative, renforce l’accessibilité de notre projet tout en restant fidèle à notre mission : accueillir tous les élèves, avec une attention particulière aux familles les plus fragiles.

Vous trouverez ci‑dessous les tarifs 2026‑2027 et les modalités pratiques. Nous engageons cette évolution avec la volonté de maintenir un établissement ouvert, solidaire et ancré dans l’esprit de l’Évangile.

Pour toute famille ne relevant pas de la catégorie E, il est obligatoire de transmettre la ou les photocopies de l’avis d’imposition ou de non‑imposition 2025 sur les revenus 2024 du foyer. Ces documents seront à téléverser lors de la validation, sur EcoleDirecte, des dossiers d’inscription ou de réinscription. À défaut de transmission, la famille sera automatiquement classée en tranche E, la plus élevée, et facturée sur cette base.

L’établissement se réserve la possibilité de demander des justificatifs complémentaires en cas de situation familiale complexe ou de discordance entre les documents fournis et la situation déclarée.

Les informations transmises sont traitées dans le strict respect de la confidentialité et de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles - RGPD.

* Définition du foyer pris en compte :

Un foyer correspond à l’ensemble des adultes partageant la vie quotidienne de l’enfant et contribuant à son entretien, qu’il s’agisse d’un couple marié, pacsé ou en union libre.

-  Lorsque deux adultes composent le foyer, les avis d’imposition des deux membres du foyer doivent être fournis, même si un seul parent est désigné comme payeur auprès de l’établissement.

-  Lorsque les deux parents se répartissent la contribution dans le cas de séparation ou divorce (par exemple 50/50), chacun est facturé selon les ressources de son propre foyer, afin de garantir une participation proportionnée aux moyens réels de chaque ménage, les avis des 2 foyers doivent alors être fournis.

Afin de vous accompagner dans la compréhension du dispositif, une FAQ complète est proposée P 6 et 7. Elle reprend l’ensemble des questions fréquemment posées concernant la contribution modulée.

1-       Contribution des familles (Obligatoire)

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers et les équipements nécessaires, ainsi que les dépenses liées aux frais de fonctionnement, au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’enseignement catholique diocésain et national.

Celle-ci englobe également les frais annexes : les diverses activités pédagogiques, l’accueil d’intervenants extérieurs, les sorties culturelles et éducatives ponctuelles, l’achat d’outil et de petit matériel informatique et/ou pédagogique...

2 -      Demi-pension (Facultatif)

- Demi-pension (Ecole, Collège)  Forfaits proratisables de 1 à 5 jrs uniquement si les jours sont définis et fixes à l’année

- Forfait restauration (Lycée)        Forfaits proratisables de 1 à 5 jrs uniquement si les jours sont définis et fixes à l’année         

- Repas exceptionnel : 9,25 € par repas pour les élèves de l’école et du collège         

La facturation des frais de demi-pension est annuelle.

En cas d'absence prolongée pour une maladie, d'une durée minimale de 8 jours civils consécutifs, dûment constatée par certificat médical, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées sur demande écrite des parents ; en cas de déménagement ou d'exclusion définitive les remboursements interviennent à compter du premier jour qui suit ces évènements.

Le choix du régime « externe » ou « demi-pensionnaire » validé au moment de l’inscription ou de la réinscription pourra encore être modifié, via EcoleDirecte sur les 2 premières semaines de la rentrée scolaire en fonction de l’emploi du temps de l’enfant.

3 -   Equipement numérique (Obligatoire)

          - Tous les collégiens et lycéens sont équipés d’IPAD en location

La tablette sera remise aux élèves en début d’année après acceptation de la convention tablette et de la charte d’utilisation.

4 -      Etude et garderie (Facultatif)

- Etude surveillée (Primaire /Collège)                           370 €

- Garderie (Ecole uniquement)

• Abonnement à l’année pour le matin                 370 €

• Abonnement à l’année pour le soir 17/18h        370 €

• Abonnement à l’année pour le soir 18/19h        370 €

• A la carte (matin ou soir)               20 € minimum :  à alimenter sur votre porte-monnaie                                     

         Toute heure de garderie entamée est due

 5 -      Cotisation Association Sportive (Facultatif)

Cette cotisation correspond à l’adhésion personnelle de l’enfant à l’Association Sportive de l’établissement et dont l’entraînement sportif se déroule en dehors des heures scolaires. Elle est appelée directement par les enseignants d’E.P.S. en début d’année. Le règlement se fait de préférence par chèque à l’ordre de l’Association Sportive Collège ou Lycée.

 6 -      T-shirt est obligatoire pour tous les collégiens. À ce titre, il doit être renouvelé en cas de perte ou lorsqu’il devient trop petit. Les commandes et les règlements sont assurés par les professeurs d’EPS au cours du mois de septembre. Le paiement s’effectue de préférence par chèque, libellé à l’ordre de l’Association Sportive du collège Sainte‑Céline.

           Sweat à capuche bleu azur avec logo Sainte-Céline facultatif permet de renforcer la cohésion et l’esprit d’équipe en créant un sentiment de communauté et de solidarité lors des évènements ou sorties scolaires organisés par l’Institution. Commande à valider lors de l’inscription ou de la réinscription, règlement sur facture annuelle.

 7 -     Location casier pour les élèves du lycée (Facultatif) :  location du casier 20 €/an et possibilité d’achat du cadenas 11 €

 8 -     Cotisation APEL (Facultatif)

L'Association de Parents d'élèves de l’Ecole Libre (APEL) représente les parents auprès de la Direction de l’établissement, de l’organisation de l’enseignement catholique et des pouvoirs publics. Elle participe activement à l’animation et à la vie de l'établissement et apporte aux familles un ensemble de services, dont la revue "Famille et Education". L’adhésion à cette association est volontaire. Par convention avec l’APEL et l’établissement, cette cotisation est appelée sur notre facture annuelle. Un grand merci d’y contribuer. Nous ne pourrions guère mener à bien nos projets sans la participation active des parents d’élèves.

Dans l’éventualité où vous ne souhaitez pas y adhérer, vous devrez adresser une demande écrite à Madame Carry - Service Comptabilité/Gestion avant le 14/09/2026

 10 -    Caisse de solidarité (Facultatif)

Une caisse de solidarité sociale existe au sein de l’établissement.

Elle est alimentée par les dons des familles et est destinée à accorder une aide pécuniaire aux familles en difficulté passagère. Cette aide peut être sollicitée auprès du chef d’établissement qui présentera les demandes à une commission composée de membres de l’Ogec et/ou de l’APEL et du chef d’établissement. La solidarité devant s’exercer à tous, cette aide ne saurait être que ponctuelle.

   A  Informations financières

a) Frais d’inscription / réinscription :

- Un acompte de 50 € est exigible lors de la confirmation de l'inscription ou de la réinscription. Il sera déduit du relevé de la facture annuelle.

Cet acompte pourra être remboursé sur demande écrite en cas de désistement avisé avant le 1er juin.

La résiliation du contrat après ce terme sans cause réelle et sérieuse (changement d’orientation vers une section non assurée par l’établissement, mutation ...) entraînera le non-remboursement par l’établissement de l’acompte versé.

- Les frais de dossier sont à régler au moment de l'inscription :

          - 84 € pour les nouveaux élèves pour tous les niveaux       

          - 25 € pour les élèves de CM2 de l’Institution entrant au collège

          - 40 € pour les élèves de 3ème de l’Institution entrant au lycée      

L’inscription ne devient définitive qu'après leur règlement. Ces frais sont acquis à l’établissement, ils correspondent aux frais administratifs générés par l’inscription ; ils ne sont donc pas remboursés si la famille se désiste avant la rentrée scolaire.

      b) Mode de règlement – prélèvement bancaire

Le prélèvement bancaire effectué sur 9 mois d’octobre à juin, constitue le mode de règlement de référence retenu par l'établissement. Ce dispositif est appliqué par défaut pour l’ensemble des familles.

Les demandes de prélèvements de l'année précédente sont reconduites automatiquement.

Toute demande de paiement par prélèvement ou changement de compte bancaire doit être signalé avant le 15 de chaque mois pour être pris en compte le mois suivant.

En cas de rejet de prélèvement, les frais bancaires seront imputés sur le relevé de contributions.

En l'absence de prélèvement mis en place, le règlement doit parvenir à l'établissement avant le 30 septembre.

Les chèques sont à établir à l’ordre de l’Institution Sainte-Céline.

c) Propositions de flexibilité des versements

Pour alléger les mensualités 2026-2027 vous aurez la possibilité de verser :

- un acompte complémentaire d’un montant libre avant juillet 2026. Celui-ci devra être effectué par chèque.

- une avance sur facture dès le mois de septembre.

d) Impayés

L'établissement intentera toutes actions jugées nécessaires pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.

B   Voyage scolaire (non compris dans les frais annexes).

Lorsqu’un voyage linguistique, artistique, une classe de découverte ou toute autre sortie pédagogique avec nuitée est organisée, une facture distincte de celle de la scolarité sera émise. Les modalités financières appliquées seront identiques à celles des autres contributions, et un échéancier propre au voyage sera proposé aux familles concernées.

C  Coût de la carte Collégien / Lycéen

- pour le renouvellement en cas de perte              5 €

D  La photo de classe

La photo de classe et photo individuelle sont prises en début d’année. Via le site internet du photographe scolaire, les parents peuvent commander et régler eux-mêmes les photos.

E  Assurance scolaire

L’établissement assure l’ensemble de ses élèves. Merci de ne pas fournir d’attestation d’assurance.

Elle couvre votre enfant 24h/24, 7jours/7 du jour de la rentrée à la veille de la rentrée à l'école, en vacances et à la maison par une garantie individuelle accident. De même, votre enfant est couvert lors de stages, sorties scolaires et activités facultatives.

Cette assurance ne couvre pas les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui. Dans ce cas l'enfant est couvert par votre contrat multirisque habitation ou votre responsabilité civile chef de famille.

Projets de l’Institution pour l’année 2026-2027

Ÿ       Poursuite du plan de rénovation des locaux collège/ lycée :

         - Réfection du bâtiment administratif situé au 29 rue Pierre Marx

         - Mise en place de dispositifs de protection des fenêtres

       Avancement du projet de construction de l’école primaire et du restaurant scolaire

        - Engagement des démarches administratives

        - Finalisation des plans

        - Étude et préparation du terrain en vue des futures constructions

     Projet à plus long terme

Ÿ        Construction de l’école primaire et du restaurant scolaire

Qu’est-ce que la contribution modulée ?

La contribution modulée est un mode de calcul qui tient compte des ressources et de la composition de chaque foyer. À l’Institution Sainte-Céline, elle repose sur le quotient fiscal, afin que chaque famille contribue de manière proportionnée à ses capacités financières. Cette démarche vise à garantir l’accessibilité de l’établissement à tous, dans un esprit d’équité et de solidarité.

Pourquoi l’établissement met-il en place ce système ?

Cette évolution s’inscrit dans les orientations de l’Enseignement catholique nationale et de Seine et Marne et de fait dans le projet éducatif de l’Institution Sainte-Céline. Elle permet de mieux répondre à la diversité des situations familiales, de favoriser la mixité sociale et de maintenir un équilibre financier indispensable à la qualité de l’enseignement et aux projets de l’établissement.

Comment est calculé le montant de la contribution ?

Le montant est déterminé à partir du quotient fiscal, calculé sur la base du revenu fiscal de référence et du nombre de parts du foyer (Cf 1ere page de l’avis d’imposition), tels qu’ils figurent sur l’avis d’imposition. En fonction de ce quotient, la famille est rattachée à une tranche tarifaire clairement définie dans la grille transmise.

Dois-je fournir des documents personnels ?

Oui. Pour permettre un calcul juste et équitable, l’établissement demande la transmission de la copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition. Ces documents sont indispensables pour déterminer la tranche applicable.

Comment définissez-vous le foyer pour le calcul des tarifs modulés ?

Le foyer correspond au ou aux lieux de résidence habituelle de l’enfant, dont il bénéficie matériellement. Il peut s’agir d’un couple marié, pacsé, en union libre ou de toute autre configuration familiale constituant son cadre de vie.

Comment fonctionne la contribution modulée en cas de séparation des parents ?

En cas de séparation ou de divorce, la contribution est calculée sur la base du ou des foyers qui contribuent financièrement à la scolarité. Si les deux parents participent aux frais, chacun est facturé en fonction des ressources de son propre foyer, afin de garantir une contribution équitable.

Quels documents doivent être fournis lorsque deux adultes vivent dans le même foyer ?

Lorsque deux adultes résident au sein du même foyer, les avis d’imposition des deux adultes doivent être transmis, y compris si un seul parent est désigné comme payeur.

Quels justificatifs fournir en cas de garde alternée ?

En situation de garde alternée, les avis d’imposition des deux foyers doivent être fournis, y compris lorsque l’un ou l’autre parent vit en situation de remariage, de PACS ou d’union libre.

Comment est calculée la contribution lorsque les parents se répartissent les frais (50/50, 70/30, etc.) ?

Chaque parent est facturé en fonction des ressources propres à son foyer, afin d’assurer une contribution équitable.

Des documents complémentaires peuvent-ils être demandés ?

Oui. Des pièces supplémentaires peuvent être sollicitées lorsque la situation familiale présente des particularités ou lorsque les documents transmis ne permettent pas d’évaluer précisément les ressources du ou des foyers.

Comment sont traitées les informations transmises ?

Les documents fiscaux sont traités de manière strictement confidentielle. Ils sont consultés uniquement par le chef d’établissement et le service de gestion habilité, conservés de façon sécurisée et utilisés exclusivement pour le calcul de la contribution, dans le respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).

Le montant de la contribution peut-il changer d’une année sur l’autre ?

Oui. La contribution est recalculée chaque année afin de tenir compte de l’évolution éventuelle des revenus ou de la situation familiale. La grille tarifaire peut également être ajustée après validation par les instances de l’établissement.

Certaines familles vont-elles payer plus ?

Oui, certaines familles peuvent voir leur contribution augmenter, tandis que d’autres bénéficieront d’un montant réduit. Ce principe permet une répartition plus juste de l’effort financier entre les familles.

Si mes revenus baissent, ma contribution sera-t-elle révisée ?

Oui. Si la baisse de revenus entraîne un changement de tranche, la contribution sera ajustée en conséquence. En cas de difficulté particulière en cours d’année, il est recommandé de prendre contact avec l’établissement.

Existe-t-il des réductions pour les fratries ?

Non. Aucune réduction spécifique liée à la présence de plusieurs enfants d’une même fratrie n’est appliquée. Le calcul de la contribution familiale intègre déjà le nombre de parts fiscales, lequel reflète de manière directe la composition du foyer et, par conséquent, le nombre d’enfants.

Que faire si je rencontre des difficultés financières malgré la contribution modulée ?

Les familles peuvent solliciter un rendez-vous avec le chef d’établissement. Des solutions personnalisées peuvent être étudiées, notamment par le biais de la caisse de solidarité de l’établissement.

Existe-t-il un montant maximum de contribution ?

Oui. La grille tarifaire fixe un plafond correspondant à la tranche la plus élevée. Ce montant est communiqué aux familles avant la signature du contrat de scolarité, garantissant ainsi une parfaite lisibilité.

Si je paie davantage, mon enfant bénéficie-t-il de plus de droits ou de services ?

Non. Tous les élèves bénéficient des mêmes enseignements, services et attentions, quel que soit le montant de la contribution versée. La modulation n’ouvre droit à aucun privilège particulier.

Je suis réservé sur le principe de solidarité financière entre familles.

La contribution modulée reflète les valeurs d’accueil, de solidarité et de justice portées par l’Enseignement catholique et par le projet éducatif de l’Institution Sainte-Céline. Elle permet à chaque famille de contribuer selon ses moyens afin que l’établissement reste accessible à tous.

Pourquoi favoriser la mixité sociale au sein de l’établissement ?

L’Institution Sainte-Céline accueille des élèves de tous horizons. Cette diversité sociale et culturelle est une richesse éducative qui participe à la formation humaine, citoyenne et spirituelle des élèves, et les prépare à vivre dans une société ouverte et plurielle.

Les tarifs modulés auront-ils une influence sur les critères d’admission des élèves ?

Non. La contribution modulée n’aura aucun impact sur le choix des élèves et/ou des familles. Les revenus des familles n’ont jamais été un critère de sélection et cela ne changera pas. L’établissement examine principalement des éléments liés à la vie scolaire, comme le comportement ou l’attitude face au travail, afin de s’assurer que l’élève pourra s’épanouir dans le cadre proposé.

Inscrire son enfant à Sainte‑Céline est avant tout un choix pédagogique. Ce choix doit rester accessible à toutes les familles, quelles que soient leurs ressources. La contribution modulée va précisément dans ce sens : permettre à chacun de contribuer selon ses moyens, sans créer de privilège ni de discrimination. L’Institution Sainte‑Céline réaffirme ainsi sa mission d’accueil de tous et son engagement en faveur de la diversité et de l’équité.